L’IMPOSITION SIMPLIFIÉE.

Rentabilité du capital.

Il serait facile d’adapter la méthode d’imposition sur la rentabilité de la marge bénéficiaire pour un impôt progressif sur la rentabilité du capital. Il aurait les mêmes avantages. Pour encourager l’épargne, seuls les intérêts supérieurs à l’inflation seraient imposés. Comme cela a été vu dans le chapitre sur la simplification de la fiscalité, la quasi-totalité des exonérations de toutes sortes seraient supprimées.
Une seule mériterait d’être créée pour lutter contre les capitaux volatiles qui déstabilisent la vie économique. Elle concerne les bénéfices tirés de capitaux placés sur du long terme ou sur des activités à risques.(Voir plus loin pour d’autres détails).

Simplification.

En France, il y a plus d’une centaine impôts différents. Il serait possible de les supprimer et les remplacer par moins d’une dizaine. Le rôle de l’État devrait être de les collecter et d’en redistribuer la plus grande partie en fonction des caractéristiques de chaque région, ville ou ministère. Nous éviterions certains excès constatés localement.
Ci-dessous, vous trouverez un tableau comparatif entre les anciens et les nouveaux impôts.


NOUVEAUX IMPÔTS

EN REMPLACEMENT DE :

Impôt sur l’énergie fossile
Impôt pétrolier, vignette
Impôt progressif sur la
marge bénéficiaire
TVA et taxe professionnelle
charges sécurité sociale
Impôt sur les successions
Même impôt et impôts fonciers
Impôt progressif sur la
rentabilité du capital
Impôt sur les sociétés
Impôt sur le revenu de la fortune
et les gros revenus du travail
Impôt général sur le revenu
Impôt sur les grosses
fortunes
Impôts sur l’alcool et
autres fléaux
Nouveau, pour dédommager
la sécurité sociale
Impôt sur les articles de
luxe

Pour reprendre un aspect
positif de la TVA

L’ENTREPRISE PRÉSERVÉE.

Bénéfices.

Donc, nous avons vu que seul le bénéfice réalisé doit permettre de fixer le montant des charges patronales et des impôts.
« Actuellement n’importe qui peut prendre n’importe quelle marge s’il paye des impôts
qu’il fait supporter à ses clients. »
Pour cette raison la façon d’évaluer le bénéfice doit être revue totalement. Les profits devraient être limités par des impôts progressifs personnalisés différents en pourcentage
d’une entreprise à l’autre et non plus par des impôts proportionnels répercutés, supportés par le client.
Le taux étant plus fort quand le rendement est élevé, plus faible dans le cas contraire.
« L’impôt pourrait devenir ainsi un facteur dynamisant de l’activité et non un frein comme c’est le cas aujourd’hui. »
« La TVA et les charges sociales n’étant plus perçues, l’entreprise qui a une marge brute avant impôt inférieure à 6% est déficitaire sous le régime actuel. Elle ne le sera plus sous cette nouvelle fiscalité, sous réserve qu’elle n’ait pas de frais généraux réincorporés et que l’impôt ne soit inférieur à 2% du chiffre d'affaires ».
La marge brute de 2% sera en effet le seuil minimum en dessous de laquelle l’entreprise ne pourra échapper à l’imposition.

Frais généraux.

La déduction d’une part trop importante des frais généraux est une prime à la mauvaise gestion de l’entreprise.
Bien des sociétés seraient encore en vie à l’heure qu’il est, s’il n’y avait pas eu l’incitation d’abuser des dépenses en frais généraux pour diminuer les prélèvements obligatoires.
Les frais généraux excessifs, dépassant un barème moyen, établi suivant les professions, devraient modifier le bénéfice et alourdir l’impôt.

Travail manuel.

Il faut redonner au travail manuel ses lettres de noblesse. Cela passe obligatoirement par une prise de conscience collective. Exemple: Ne pas installer et utiliser systématiquement des distributeurs automatiques sans un surcoût pour l’opérateur ou l’utilisateur.
Valoriser le fait d’avoir à traiter avec une personne plutôt qu’avec une machine...etc. Il est impératif de susciter de nouveaux réflexes chez les consommateurs.
Pourquoi ne pas imaginer qu’entre deux produits comparables le choix final (aidé par l’imposition) se ferait sur celui qui a généré le plus grand nombre d’heures de travail manuel? Pourquoi ne pas privilégier les établissements qui suppriment des distributeurs automatiques et accroissent leur personnel pour un meilleur contact avec leur clientèle? Pourquoi ne pas attribuer à chaque entreprise une note sociale? Tous les ans, son comportement envers le personnel serait évalué et la note affichée devant les entrées de ses succursales ou sur ses publicités.
Face au développement de la vidéo surveillance qui dans bien des cas est une atteinte aux libertés fondamentales, la nouvelle fiscalité serait un frein efficace.
Des impôts seraient versés par les utilisateurs de caméras pour payer des charges sociales. Les employeurs de gardiens d’immeubles n’en payeraient pas sur les salaires versés.
Toutes ces initiatives généreraient un nouvel état d’esprit chez les employeurs mais aussi chez les salariés et les consommateurs.

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