LES CHARGES FISCALISÉES.

Charges.

Il faut donc complètement modifier le schéma actuel, en libérant le travail de quasiment toute charge.
«Actuellement, l’employeur est pénalisé avec les charges sociales, la TVA, la taxe professionnelle.
Avec cette réforme tout le monde apporterait sa contribution dans la mesure de ses profits. Ainsi, le coût d’un embauché ne serait plus le double du salaire versé, mais moins que ce salaire car les bénéfices (supportant seuls impôts et charges) auraient diminué. Mais, dès que ce nouveau salarié ferait gagner plus d’argent, les impôts augmenteraient naturellement.»
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Un poste de travail actuellement utilisé par un employé pourrait être utilisé plus de 8h par jour. Ainsi, l’employeur pourrait améliorer le rendement de son outil de production. Il pourrait embaucher un second salarié à mi-temps (ou à temps complet s’il a deux postes à pourvoir), sans payer de charges en plus. Cela favoriserait l’emploi et la productivité en même temps.
Non seulement l’employeur ne paierait pas de supplément de charges; mais en plus, il paierait moins d’impôts!
Son bénéfice ayant baissé à cause du salaire versé.
Plus tard, une fois que les bénéfices produits par son investissement en personnel seraient
engrangés, il paierait, et uniquement à ce moment là, plus d’impôts et de charges.
Cela ne le gênera pas outre mesure de payer; car, il aura fait encore plus de bénéfices, et l’argent sera en caisse!
Quelle facilité de gestion et quelle tranquillité d’esprit pour les chefs d’entreprises, ils n’auront qu’à se préoccuper de dynamiser leur entreprise! Ils ne connaîtront plus vraiment l’angoisse de savoir si à la fin du trimestre leurs rentrées d’argent frais seront suffisantes pour payer les charges de leurs employés.
Des charges qui arrivent au mauvais moment, ou un client important en difficulté, ne mettront plus en jeu la vie des entreprises, comme c’est souvent le cas actuellement.
De plus, un entrepreneur qui licencie facilement ne sera pas favorisé comme c’est le cas
actuellement. Il augmentera ses bénéfices à court terme, il paiera plus de charges et d’impôts. Celui qui privilégie le long terme et la stabilité de son entreprise en gardant et formant un personnel expérimenté sera le vrai gagnant.

Pour l’application de ces mesures, il serait aussi possible de suivre pendant quelques années une solution intermédiaire. C’est à dire que seulement 50% des charges seraient payées sur les bénéfices.
Les 50% restants seraient payés non sur les salariés mais sur les postes de travail. Une fois la situation bien décantée, il serait possible de passer sans difficulté à la méthode vue plus haut; c’est à dire toutes les charges payées sur toutes les sortes de bénéfices.
Hormis pour les faibles revenus et les capitaux investis sur du long terme, il n’y aurait aucune dérogation. Il est encore plus urgent de modifier en France la fiscalité. Les cotisations sociales représentent 19.6% du PIB chez nous contre 9.5% dans la moyenne des pays de l’OCDE.
Suppression et remplacement de la TVA. Comme l’explique L.Wagner, « La TVA est antisociale parce qu’elle pénalise les salaires non encore productifs. Elle est antiéconomique car elle frappe insidieusement les investissements. Les amortissements se retrouvent dans la valeur ajoutée. Elle n’a aucune action contre l’inflation.
Elle pénalise l’exportateur qui attend toujours trop longtemps le remboursement par l’État de la taxe injustement payée.
Dans cet esprit, il est possible d’affirmer que la TVA est un mauvais impôt. Il est répercuté jusqu’au consommateur final. Il ne soulage pas le plus faible et ne sait pas se rattraper équitablement sur le plus fort. La TVA est la caricature de l’impôt injuste et insidieux. Ceux qui la paient se font rembourser par leurs clients.
Elle est intégralement réglée par le consommateur final, (qui ne s’en aperçoit pas le plus souvent). Elle encourage l’employeur qui augmente les cadences de travail ou qui écrase les salaires.
Pour les individus.
Elle est maladroite parce qu’elle n’est pas personnalisée mais répercutée du producteur au
consommateur. C’est un impôt injuste.
Pour les sociétés commerciales :
- Quand tous les éléments du prix de revient et les taux sont semblables d’une entreprise à l’autre, l’impôt est répercuté. Ce n’est pas tenir compte de la qualité du travail fourni par l’entreprise dans son ensemble. C’est la situation actuelle.
- Quand il n’y a pas de gaspillage (en frais généraux par exemple) et si la marge bénéficiaire est raisonnable: la gestion de l’entreprise est bonne.» L’impôt serait plus léger avec la nouvelle fiscalité.

Louis Wagner a imaginé deux impôts progressifs: le premier s’applique sur la marge bénéficiaire et l’autre sur la rentabilité du capital.
« C’est une imposition raisonnable pour celui dont le service est payé juste, c’est une imposition plus sévère pour celui qui fait payer cher son service.
Ils ont un rôle de régulateur et imposent des règles du jeu parfaitement saines pour une plus grande justice économique.
Ils réduisent aussi les risques de l’entreprise.

Sans s’attarder sur les modalités de mise en place progressive, ou sur le montant des taux, qui dépendent de nombreux éléments externes, nous allons comprendre ses effets, au travers de quelques exemples:

EXEMPLE TYPE D’IMPÔT MARGE BÉNÉFICE IMPÔT

EXEMPLE
TYPE D IMPÔT
MARGE
BÉNÉFICE
IMPÔT

POUR UN
AVEC
5 %
5.00
9.00

PRIX
LA
10 %
10.00
10.00

DE
TVA
20 %
20.00
12.00

REVIENT
AVEC UN
5 %
8.54
5.46

DE
IMPÔT
10 %
11.60
8.40

100 EUROS
PROGRESSIF
20 %
16.64
15.36



CONCLUSION :

Bien qu’il y ait une infinité de taux d’impôt, la règle serait la même pour tous.

Il n’y aurait pas de mode différent suivant les professions, article ou service.
Les factures sur plusieurs colonnes seraient inutiles vu l’absence de taxe à mentionner, à récupérer, à reverser etc... »
Tous les individus exerçant une activité régulière ou occasionnelle auraient intérêt à être déclarés.
Leurs clients également y trouveraient leur compte.
Faire une facture ou tenir une comptabilité serait d’une extrême simplicité. Cela serait à la portée de chacun.
Il suffirait de quelques aménagements pour que les relevés bancaires professionnels puissent servir directement de livre de compte, acceptés tel quel par les services fiscaux.
Avec ce nouvel impôt, chacun payerait vraiment en fonction de ses moyens.
Cela ne sera pas un mal, spécialement pour la France, qui se fait remarquer par un très faible impôt sur le revenu à vocation redistributive (5.9% du PIB en 1992 contre 11.7% de moyenne en Europe).

REMARQUE :


Les avantages seraient également appréciables pour lutter contre les sociétés en situation de monopole et qui dominent certains secteurs commerciaux.

Elles profitent de leur situation pour prendre des marges bénéficiaires exagérées.

L’imposition serait plus forte, donc plus juste, par rapport à celles qui travaillent sur un marché fortement concurrencé.

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